Après son examen par la commission des Affaires Economiques et Financières et l’exposé des motifs du le ministre ivoirien des Transports Amadou Koné, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l’article 10 de la loi N2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances N2018-09 du 10 janvier 2018 et N2019-99 du 30 janvier 2019 ( DB139B), a été adopté à l’unanimité des députés présents. C’était le mercredi 17 avril 2024 à l’assemblée nationale Abidjan-Plateau. Tout sur les nouvelles dispositions ( Art. 10bis) qui renforcent les pouvoirs et compétences de l’autorité de régulation du transport intérieur ( ARTI) en liaison avec les acteurs et partenaires au développement.

Les député de la deuxième législature de la 3e république réunis ce mercredi 17 avril 2024 en 1ère session ordinaire de l’année 2024 ont adopté la nouvelle loi d’orientation sur le transport intérieur, notamment sur les missions complémentaires de l’autorité de régulation du transport intérieur ( ARTI), après l’exposé des motifs du ministre des transports Amadou Koné.
En effet, alors que le transport intérieur joue un rôle essentiel dans la croissance économique, la Côte d’Ivoire ne tire vraiment pas profit des opportunités qu’offre le secteur en raison des nombreuses difficultés qui le minent. A savoir le cadre juridique et le cadre institutionnel.
Ainsi, pour corriger les insuffisances qui empêchent l’ARTI d’accomplir pleinement ses missions et pour satisfaire les exigences des partenaires au développement, le ministre des transports Amadou Koné a soumis la présente ordonnance prise par le président de la République, au vote des députés.

Article10 bis

Il est désormais inséré un article 10 bis après l’article 10 de la loi N*2014-812 du 16 décembre 2014 comme suit :
Pour l’exercice de ses missions, l’ARTI dispose d’un pouvoir consultatif, d’un pouvoir d’injonction et d’un pouvoir de sanction.
Ces nouvelles mesures visent à mieux définir les missions de l’ARTI et à renforcer ses compétences et pouvoirs.

Ainsi, l’article 10 bis charge l’ARTI à l’élaboration de la réglementation, à veiller à la bonne application de cette réglementation ou encore à encourager le développement du secteur du transport intérieur.

Cette précision des missions, poursuit le ministre Amadou Koné, contribuera à éviter les conflits de compétences avec les autres organismes.
Par ailleurs, si l’article 10 bis confère à l’ARTI les pouvoirs réglementaire et juridictionnel plus étendus pour lui permettre de conduire plus efficacement ses missions et de s’adapter à l’évolution rapide du secteur, il lui permet d’accompagner le ministre des transports dans la prise de décision ; Relativement au transport intérieur, de recueillir plus facilement les informations utiles à l’exécution de ses missions et de sanctionner les acteurs qui enfreignent la réglementation ou contrarient ses missions.
Enfin, au-delà des objectifs qui ont motivé cette réforme, notamment celui de l’obtention de l’appui budgétaire des partenaires financiers, ce projet de loi donne l’occasion à notre pays de moderniser le secteur du transport intérieur, de faciliter la mobilité de nos concitoyens et de lutter contre l’incivisme qui le caractérise.

Sercom Ministère des Transports

Le Ministère des Transports porte à la connaissance des passagers transitant par les aéroports de Korhogo et de San Pedro que le basculement des opérations des anciennes Aérogares vers les nouvelles est effectif depuis le vendredi 05 janvier 2024.

Le Ministère se réjouit de la mise à disposition des voyageurs d’infrastructures et d’équipements modernes pour faciliter et rendre plus agréables les services aéroportuaires à l’intérieur du pays, conformément à la vision de SEM. Alassane OUATTARA, Président de la République.

Aussi, compte tenu de la complexité des opérations nécessaires au bon fonctionnement des aéroports, les basculements exigent des réglages techniques sur une période plus ou moins longue. Ces réglages étant en cours de réalisation, quelques désagréments mineurs pourraient être observés.

Le Ministère des Transports rassure les usagers que tout est mis en œuvre pour un fonctionnement optimal dans un délai d’une semaine.

Le Ministère des Transports félicite tous les acteurs pour la réalisation de ces beaux ouvrages.

Fait à Abidjan, le 06 janvier 2024

Le Ministre des Transports

Amadou KONE

Conscients que la hausse des prix du carburant est due à la hausse des cours mondiaux des hydrocarbures, les acteurs du transport routier de Côte d’Ivoire ont à travers le Haut conseil du patronat des entreprises du transport routier, appelé le dimanche 1er octobre 2023 à poursuivre tranquillement leurs activités sans augmenter le tarif des déplacements. Une assurance motivée par la capacité d’anticipation, de négociation, de concertation et de conciliation du ministre ivoirien des Transports Amadou Koné.

Alors que tout le monde s’attendait à un débrayage dans le secteur du transport routier suite à l’annonce de la hausse des prix du carburant par les autorités ivoiriennes le samedi 30 septembre 2023 au cours d’une conférence de presse co-animée par le ministre des transports Amadou Koné, celui des mines, pétrole et énergie, Coulibaly Sangafowa et Diarrassouba Souleymane du commerce et de la promotion des PME, ce sont des acteurs du transport, conscients que cette mesure de l’état est consécutive à la hausse des prix mondiaux des produits pétroliers, elle-même conséquence de la guerre ukraino-Russe. Toutefois si les transporteurs sont en phase avec l’exécutif ivoirien, cela ne devrait pas occulter certains problèmes en sommeil et qui pourraient à tout moment menacer la quiétude du secteur. Il s’agit des tracasseries routières, le phénomène des gnambros, les faux frais, les nombreux barrages ect. Des questions prises au sérieux au ministère des transports qui en liaison avec les ministères concernés tente de trouver des solutions à travers la mise en œuvre de plusieurs mesures telles la dématérialisation de toutes les procédures administratives, la vidéo-verbalisation, la sensibilisation et la Communication.

Amadou Koné et les transporteurs, un partenariat gagnant-gagnant

Nous sommes le mercredi 27 septembre 2023. Jour férié en Côte d’Ivoire. Aussitôt rentré de voyage ( à Marrakech au Maroc où la Côte d’Ivoire a remporté le 1er prix KOFI Annan de la sécurité routière de la plus prestigieuse catégorie de l’innovation dans la digitalisation), que le ministre Amadou Koné a filé à son bureau sis à l’immeuble poste 2001 au plateau où ses collaborateurs et les responsables des syndicats et patrons des entreprises du transport routier l’attendent. Et si cette rencontre est inscrite dans les rencontres périodes entre ses deux entités ( ministère et acteurs du secteur du transport routier ), cette fois il s’agit pour le ministre Amadou Koné de préparer les esprits avant l’annonce par les autorités ivoiriennes de la hausse des prix du carburant.
La réunion s’est poursuivie le lendemain jeudi 28 septembre après le conseil des Ministres.
C’est donc avertis que les transporteurs de Côte d’Ivoire ont appris la nouvelle le samedi 30 septembre de ce qu’à compter de dimanche 1ᵉʳ octobre, le prix du super sera fixé à 875 FCFA/L, et le prix du gasoil à 715 FCFA/L, soit une augmentation de 60 FCFA/L. Pour cause, la hausse des cours du pétrole brut sur le marché international, selon les autorités.

La déclaration du Haut conseil du patronat des entreprises du transport routier en Côte d’Ivoire

« Les 27 et 28 septembre 2023, sur invitation de Monsieur le Ministre des Transports, Monsieur Amadou KONE, le Haut Conseil du Patronat des Entreprises de Transport Routier de Côte d’Ivoire et les organisations des conducteurs routiers, ont porté à l’attention de Monsieur le Ministre des Transports un certain nombre de préoccupations qui, si elles sont prises en compte, permettront aux transporteurs de supporter les effets du réajustement des prix du super et du gasoil à la pompe sans les répercuter sur les tarifs des transports. Ces points sont :

• L’application stricte du décret relatif aux contraventions, les amendes qui en découlent et la suppression de la perception de l’amende 22 500 francs CFA ;
• Le respect des 33 barrages de contrôles routiers règlementaires ;
• La prise d’un acte pour règlementer le remorquage des véhicules ;
• La prise d’un arrêté interministériel instaurant un cadre permanent de concertation, dans l’attente de la tenue des états généraux du Transport routier.
  Ce jour, 30 septembre 2023, suite à la conférence de presse animée par Messieurs les Ministres en charge du Pétrole, des Transports et du Commerce, nous transporteurs :
  Accueillons avec satisfaction la prise en compte par le Gouvernement de nos préoccupations ci-dessus énumérées ;
  Reconnaissons et saluons les efforts du gouvernement qui s’est toujours montré attentif à notre secteur, en bloquant les prix du gasoil pendant plusieurs années ;
  Remercions Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, le Président de la République pour toutes les actions en faveur du développement du secteur du transport routier ;

Vu ce qui précède :
Prenons acte des décisions prises ce jour par le Gouvernement ;
Invitons l’ensemble des opérateurs du secteur du transport routier à maintenir les tarifs des transports actuellement pratiqués ;
Demandons à Monsieur le Ministre des Transports d’accélérer la mise en place du cadre de concertation en vue de traiter des autres préoccupations liées à notre secteur en attendant la tenue des états généraux du transport routier.

Fait à Abidjan, le 30 septembre 2023. Pour le collectif ; DIABY Ibrahima ».

Un numéro vert «  1302 » pour dénoncer les abus

En veillant à ce que tous ces faux frais ne soient plus payés par les transporteurs surtout la pénalité de 22.500 fcfa qui n’existe nullement sur la liste des amendes forfaitaires liées aux infractions routières, telles qu’énumérées dans l’annexe au décret N°2022-631 du 03 août 2022 modifiant le décret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, le ministre Amadou Koné apporte ici une réponse claire à la principale préoccupation des transporteurs.

En effet dans cette annexe, les amendes forfaitaires liées aux infractions routières partent de 2 000 à 10 000 FCFA selon la nature de l’infraction. Ainsi, l’application stricte du décret vient mettre fin aux amendes non indiquées dans le tableau, notamment celles de 22 500 FCFA.
Mieux, un numéro vert ( gratuit) le 1302 est installé pour dénoncer cet abus.

Les retombées de la décision des autorités ivoiriennes

Enfin, on peut dire sans se tromper que si ces faux frais plombaient la rentabilité des entreprises de transport, le ministre Amadou Koné a été bien inspiré en accédant à cette demande des transporteurs. Ce qui a contribué fortement à maîtriser pour l’instant l’inflation au niveau des prix à la consommation des produits pétroliers et permet d’observer cette accalmie dans le secteur du transport routier actuellement en Côte d’Ivoire.

MS