L’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 vivement contestée
La salle de conférence de l’OIDH (l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’homme) à Cocody-Palmeraie a été le théâtre d’une conférence de presse organisée par la Société Civile de Côte d’Ivoire pour contester « en tous points de vue » l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la somme civile. C’était le jeudi 4 septembre dernier. Le conférencier Éric Aimé Semien président de l’OIDH, expert des droits de l’Homme était entouré de plusieurs de ses pairs. L’on peut citer Docteur ¹Christian Kouame président du CIVIS-CI, Pulchérie Edith Gbalet présidente de ACI (Alternative Citoyenne Ivoirienne), Frédéric Tanoh Niangoin président de l’ONG ALERTE CONFLIT, Jean Didier Brousset président
de l’ONG IMPACT NEW GÉNÉRATION, Docteur Toro Sery président de FEDERATION AFRICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE. Tous ont marqué leur solidarité aux propos tenus par le président de l’OIDH Éric Aimé Semien qui a souligné en introduction » la dangerosité » pour la société civile de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin ⁶2024 qui pour lui s’assimile plutôt à un » régime d’obligations assorti à des sanctions pénales. » Eric Aimé Semien a développé la position du collectif des membres de la societe civile présents: » Nous percevons l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 comme étant un danger pour la société civile. Cette conférence de presse vise à donner notre position claire et à expliquer pourquoi nous avons saisi la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la questions de la liberté d’association. Le 14 août 2024, les organisations signataires de cette saisine ont saisi la Rapporteuse Spéciale pour contester en tous points de vue ladite ordonnance tant sur la forme que sur le fond. Il nous apparaît curieux qu’une ordonnance soit adoptée contre toute attente là où une loi devrait être de rigueur selon la constitution. Qu’est ce qui justifie l’urgence de l’adoption d’une ordonnance au lieu d’une loi qui aurait permis un débat beaucoup plus sérieux devant les élus de la nation sur le rôle des organisations de la société civile pour la construction de notre démocratie. Il est clair que l’adoption de cette ordonnance ouvre le débat juridique sur la différence entre la loi et l’ordonnance. Là c’est sur la forme. Sur le fond, le texte n’aborde aucunement les questions sur les attributions de la société civile, son champ d’action et d’exercices, ses relations avec les pouvoirs publics et un régime de protection des acteurs de la société civile dans l’exercice de leurs fonctions. Alors que l’article 26 de la constitution du 8 novembre 2016 définit la société civile comme un moyen d’expression de la démocratie. Ensuite l’ordonnance en question prévoit le rapportage et le contrôle annuel des organisations de la société civile que nous jugeons surabondante et inutilement étouffante pour des organisations dites non gouvernementales. L’ordonnance ne prévoit aucun droit spécifique de la société civile dans l’accomplissement de ses missions, mais seulement un régime d’obligations assorti à des sanctions pénales, Enfin l’ordonnance prévoit la possibilité de dissolution des organisations de la société civile par le gouvernement, donc par l’exécutif qui ne travailleraient pas dans le sens de l’ordre, de la sécurité sociale et jetteraient du discrédit sur les institutions politiques et leur fonctionnement sans toutefois donner de définition claire de toutes ces notions et sont laissées seulement à la seule appréciation de l’exécutif. Les organisations, ce matin, s’engagent à user de tous les moyens légaux pour la rétractation de cette ordonnance avant qu’elle ne produise quelque effet que ce soit vu son caractère liberticide et non démocratique. Il s’agissait aussi pour nous de présenter aux journalistes et hommes de médias notre lecture de cette ordonnance, d’attirer l’attention de l’opinion nationale et internationale sur les dangers de cette ordonnance sur la démocratie et sur l’ouverture d’espace civique et démocratique en Côte d’Ivoire en général à l’orée des échéances électorales de 2025. Les journalistes ont posé des questions et exposé leurs préoccupations. En guise de réponses, le président de l’OIDH a confié sereinement: » Qu’est ce qui est urgent maintenant qui ne l’était pas sur 64 ans? Pendant 64 ans, on a été régi par une loi. Nous venons avec un esprit républicain. Nous laissons une porte ouverte au dialogue. Nous ne sommes pas prêts à accepter que cette ordonnance voit le jour. Nous demandons poliment et gentiment aux autorités de retirer cette ordonnance et d’engager de nouvelles consultations pour l’adoption d’une loi en bonne et due forme qui justifie l’urgence, après des débats devant les parlementaires. »
Allasane digbeu