Le pouvoir Rhdp à l’épreuve de la Société Civile
L’ Ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024, un danger pour la Société Civile ?
La Société Civile est un maillon essentiel dans l’espace socio- démocratique d’une nation. En Côte d’Ivoire, cette Société Civile qui se bat pour une société équitable a dénoncé » le caractère juge liberticide » d’une ordonnance relative à son fonctionnement. Frédéric Tanoh-Niangoin Expert- Consultant en Gestion des Conflits et Paix, Spécialiste en Sécurité Publique et Droits de l’Homme, Président de l’Ong Alerte-Conflit, dans un entretien avec la presse nous en dit plus. C’était le mercredi 15 janvier dernier au siège de ladite Ong.
Monsieur Frédéric TANOH-NIANGOIN, vous êtes Président de L’ONG Alerte-Conflit et par ailleurs Acteur important de la Société Civile Ivoirienne. Vous et vos pairs n’avez cesse de dénoncer depuis octobre 2024 le caractère jugé liberticide d’une Ordonnance prise au mois de juin de la même année par le Président de la République pour régir désormais la Société Civile en Côte d’Ivoire. Vous êtes même alles plus loin en demandant sa rétractation.
Quels sont les fondements de vos actions contre cette Ordonnance ? Où en êtes-vous d’ailleurs avec cette débauche d’énergie ? Avez-vous l’espoir de voir aboutir votre plaidoyer ?
Je vous remercie de me donner l’occasion de parler d’un des volets importants des combats actuels des Organisations de la Société Civile Consciente, engagée et non inféodée et croyez-moi ces combats menés dans l’intérêt de tous les ivoiriens mobilisent beaucoup d’énergies, mais cela va avec les idéaux défendus.
Ces combats portent sur des points importants notamment la
rétractation de l’Ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 objet de cet entretien, le Dialogue Politique, l’élection présidentielle de 2025 ainsi que toutes celles qui suivront et que nous voulons désormais inclusives, transparentes et apaisées.
Pour ce qui est de l’Ordonnance relative à la Société Civile, la Coalition
des Organisations de la Société Civile consciente, engagée et non inféodée la dénonce et la conteste pour diverses raisons.
D’abord du point de vue de la forme, il convient de rappeler que
l’aménagement des libertés publiques, de l’espace civique et démocratique relèvent du domaine de la loi, comme le dit clairement l’article 101 de la Constitution Ivoirienne du 8 novembre 2016 en vigueur qui stipule, entre autre, en son alinéa 1 que : ‘’ La loi fixe les règles concernant la citoyenneté, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens par l’exercice des libertés publiques, la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias, les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens…’’.On n’invente rien, c’est la Constitution Ivoirienne qui le dit et une Constitution on la respecte, dans un Etat de droit.
Il est donc incompréhensible et même curieux qu’une Ordonnance soit
prise là où une loi devrait être de rigueur, selon la Constitution.
Et donc, pour nous Organisations de la Société Civile Consciente, engagée
et non inféodée, la prise d’une loi devant régir la Société Civile aurait permis un débat plus sérieux devant les Elus de la Nation.
Nous l’avons suffisamment dit au cours d’une conférence de Presse
animée le 22 Octobre 2024 par Monsieur Eric Aimé SEMIEN, un de nos éminents Spécialistes Ivoiriens en Droits de L’Homme de notoriété internationale. Mais la répétition étant pédagogique, nous continuerons de le dire en tout temps et en tout lieu.
Du point de vue du fond, cette Ordonnance n’aborde aucunement les
questions sur les attributions de la Société Civile ; ni en ce qui concerne son champ d’action et d’exercice, ni en ce qui concerne ses relations avec les pouvoirs publics, ni en ce qui concerne la protection des Acteurs de la Société Civile dans l’exercice de leurs fonctions.
Les rédacteurs de cette Ordonnance, dont la Société Civile a été pour
certains une rampe de lancement dans leurs fonctions actuelles dans les structures étatiques et les arcanes du Pouvoir, savent pourtant que l’article 26 de la Constitution Ivoirienne consacre la Société Civile comme une des composantes de l’expression de la démocratie et qu’elle contribue au développement économique, social et culturel de la Nation.
Pour conclure, je voudrais rappeler que les Organisations de la Société
Civile dans leurs fonctions de protection des citoyens de l’arbitraire, d’observation et du contrôle du Pouvoir Politique, de socialisation démocratique et participative des citoyens, de règlements des conflits sociaux, etc, demeurent des partenaires objectifs de tout Pouvoir démocratique et non des adversaires, même si la lutte acharnée contre leur instrumentalisation par les Pouvoirs publics et la classe politique en donne l’impression.
Nous sommes conscients que le combat que nous menons contre cette
Ordonnance n’est pas facile, mais retenez que la goutte d’eau permanente finit toujours par transpercer le rocher.
Sachez également que le regard porté sur la Société Civile par les
Grandes Institutions internationales telles que l’ONU, les Etats véritablement démocratiques, les Institutions de promotion et de défense des Droits de l’Homme et les échanges intéressants et prometteurs que nous avons déjà eus avec certains d’entre eux, nous donnent l’espoir que notre plaidoyer portera.
Pour mes vœux, je souhaite donc qu’en cette année 2025, tous les acteurs politiques, qu’ils soient du pouvoir ou de l’opposition aient la bonne compréhension de ce qu’est un État de droit pour une Côte d’Ivoire paisible et prospère.
Alassane digbeu