Construction et habitat : une réforme historique adoptée pour renforcer la sécurité des populations

L’Assemblée nationale a adopté, en séance plénière tenue le mercredi 06 mai 2026, le projet de loi modifiant la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la Construction et de l’Habitat (DB 023C). Cette réforme d’envergure marque une étape importante dans le renforcement du cadre juridique du secteur de la construction en Côte d’Ivoire.

Le texte a été examiné et enrichi au sein de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, présidée par le Dr Albert Flindé. Son leadership et l’engagement des membres de la Commission ont permis d’approfondir les réflexions techniques et scientifiques autour des enjeux de sécurité, de conformité et de durabilité des ouvrages, afin de mieux adapter la législation aux réalités du terrain.

Parmi les députés ayant activement pris part à ces travaux parlementaires figure , Députée de Yamoussoukro-Commune, engagée dans l’examen de ce texte structurant aux implications majeures pour les populations.

La réforme introduit une innovation centrale : l’obligation d’assurance dans le secteur de la construction et de l’habitat. Désormais, tout acteur du secteur devra se conformer à un dispositif renforcé comprenant notamment l’Assurance Tous Risques Chantier, l’Assurance de Responsabilité Civile Décennale, ainsi qu’une couverture des dommages corporels et matériels causés aux tiers en cas de sinistre.

Dans un contexte marqué par une urbanisation rapide, la persistance de constructions anarchiques et la récurrence d’effondrements d’immeubles, cette réforme apparaît comme une réponse structurante de l’État. Elle vise à renforcer la prévention des risques, à responsabiliser les acteurs du secteur et à mieux protéger les populations.

Le Gouvernement ivoirien, sous l’impulsion du Président de la République et à travers le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, poursuit ainsi ses efforts de modernisation du cadre bâti, avec un accent particulier sur le respect des normes, la sécurité des ouvrages et la protection des acquéreurs.

Au-delà du renforcement du dispositif de sanctions contre les constructions illégales, cette réforme devrait également permettre une meilleure prise en charge des victimes de sinistres et contribuer à restaurer la confiance dans le secteur immobilier.

Adopté à l’unanimité des députés présents, ce texte s’inscrit dans une dynamique de réforme ambitieuse visant à sécuriser durablement l’environnement urbain ivoirien et à protéger les vies humaines.

La séance plénière était présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Son Excellence Patrick Achi.

Christ Kemondé