ALLOCUTION DE S.E.M. JEANNOT AHOUSSOU-KOUADIO, PRESIDENT DU SENAT
Chers invités ;
C’est avec un insigne honneur que je prends la parole, ce jour, à l’occasion de la séance d’ouverture de la session ordinaire 2022 du Sénat de la République de Côte d’Ivoire.
Je voudrais saluer chacune et chacun de vous pour votre présence si distinguée et si chaleureuse à nos côtés en ce jour solennel.
Mesdames et Messieurs ;
Chers collègues ;
Chers invités ;
La cérémonie qui nous réunit ce matin, a lieu en application de l’article 94 de la Constitution, qui dispose que « la session du Sénat commence sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale … »
Ce jour marque donc le début officiel, pour cette année 2022, de nos activités parlementaires.
Mesdames et Messieurs,
Nous entamons à partir de ce jour, la cinquième session ordinaire de notre Institutionetla dernière de la présente législature.
Ainsi, conformément à l’article 89 de la Constitution qui fixe le principe de la durée d’une législature à cinq ans, la présente législature, débutée le 12 avril 2018, devrait prendre fin à la clôture de cette session ordinaire, en décembre 2022.
En conséquence, dans la mesure où les circonstances du moment le permettront, les élections sénatoriales devraient intervenir au premier trimestre de 2023, conformément à la Constitution de 2016.
Vous conviendrez avec moi, chers collègues, que nous devons faire preuve d’ardeur au travail au cours des neuf prochains mois en vue de marquer, devant l’histoire, notre statut de pionniers de cette auguste assemblée.
Je voudrais à ce stade de mon propos, exprimer, en votre nom et en mon nom personnel, la profonde reconnaissance du Sénat à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, pour les efforts inlassables qu’il n’a cessé de déployer afin d’accompagner notre Chambre dans l’accomplissement de ses missions.
Le Président de la République a toujours cru en la force du bicamérisme dans la consolidation de notre démocratie ; il a eu raison.
Le Président de la République a toujours cru en la force des territoires pour adresser les questions de développement local au moyen de solutions elles aussi locales ; il a eu raison.
Au-delà des réformes institutionnelles majeures qu’il a initiées, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, par son leadership charismatique, a su propulser notre pays au rang des Etats les plus respectés du continent et les plus convoités au niveau international.
Aussi, dans un contexte mondial, dominé par la résurgence sans précédent des tensions dans les relations internationales depuis la seconde guerre mondiale, marqué notamment par la guerre en Ukraine, le Président Alassane OUATTARA constitue une chance inouïe pour conduire le Navire Ivoire vers des destinées meilleures.
Les pays du monde font face à des défis sans précèdent, la Covid-19 a entraîné en effet une augmentation spectaculaire de la dette publique.
Les secteurs de l’éducation et de l’apprentissage ont subi des perturbations considérables aggravant, pour les décennies à venir, le fossé de développement entre les Etats.
Au moment où le forum parlementaire mondial virtuel aux Assemblées de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International prévoit l’examen de toutes ces difficultés à un sommet auquel nous avons été invités à prendre part du 13 au 20 avril 2022, voici que survient cette crise militaro politique entre la Russie et l’Ukraine dont les impacts se ressentent, là encore, dans tous les pays.
Je voudrais saluer les mesures énergiques prises par le Gouvernement pour contenir les impacts négatifs de cette crise sur notre économie et la vie de nos concitoyens.
Le Sénat voudrait ainsi marquer son adhésion et son soutien total au Président de la République et au Gouvernement qui est à pied d’œuvre au quotidien, au service des citoyens, pour la paix en Côte d’Ivoire et dans la sous-région.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Je voudrais saisir l’occasion de votre très distinguée présence en cet hémicycle, pour vous témoigner ma fraternité et celle de l’ensemble des sénateurs, et pour vous exprimer mes chaleureuses félicitations pour le remarquable travail que vous accomplissez à la tête du Gouvernement.
La pertinence des interventions de l’ensemble des membres du Gouvernement qui nous visitent ainsi que la qualité des projets de loi qui nous sont soumis pour examen, illustrent votre détermination et votre engagement à opérer, aux côtés du Président de la République, une transformation profonde de la Côte d’Ivoire.
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Votre présence constante aux côtés de notre Chambre, au nom de la solidarité institutionnelle, constitue pour le Sénat un réel motif de satisfaction que je voudrais saluer à sa juste valeur.
Il me plaît à ce propos de relever, tout particulièrement, l’excellente collaboration que notre Institution entretient, depuis sa création, avec l’Assemblée nationale.
Je voudrais saluer Monsieur Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale et former à son endroit mes vœux de prompt rétablissement.
Monsieur le Vice-Président Adama BICTOGO, représentant le Président de l’Assemblée nationale, les sénateurs sont si fiers et honorés de l’importante délégation de députés que vous conduisez à cette occasion particulière, témoignage de votre solidarité et de votre fraternité.
L’étroite collaboration entre les parlementaires des deux chambres ainsi que la formalisation progressive du cadre d’échanges entre les services administratifs facilitent la mise en œuvre des missions constitutionnelles communes dévolues au Sénat et à l’Assemblée nationale, qui ont en partage le vote de la loi, le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.
Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique,
Je voudrais vous exprimer la gratitude du Sénat pour le soutien que vous ne cessez d’apporter à notre Institution.
Votre appui devrait être déterminant cette année encore, dans la mise en œuvre de notre vision de faire de la diplomatie parlementaire, un pan essentiel des activités de notre Institution. Merci pour l’appui des chambres hautes de vos pays à notre jeune Institution.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Chers collègues,
Je voudrais vous rendre hommage pour toute l’œuvre accomplie.
Il reste constant que votre dévouement au travail a permis de conférer à notre Institution une place de choix dans l’armature institutionnelle de la Côte d’Ivoire. Je voudrais vous traduire ma profonde gratitude pour votre sens élevé du devoir et de responsabilité.
Pour l’année 2022, notre objectif est de démarrer avec la réalisation de nos missions de représentation des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire d’une part, et d’évaluation des politiques publiques d’autre part.
Dans le cadre de la représentation des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire, nous organiserons cette année, en collaboration avec le Ministère en charge de la diaspora, le Forum du Sénat avec la communauté ivoirienne à l’étranger.
Ce forum permettra de dresser un état synoptique de la situation des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire et de recueillir les propositions visant l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Pour ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques, il convient d’indiquer que son érection en tant que mission constitutionnelle dévolue au Parlement, est récente.
Il est heureux de relever au demeurant qu’un projet de loi relatif à l’évaluation des politiques publiques a été déposé au Parlement.
Dans le souci d’une meilleure connaissance des mécanismes de mise en œuvre de cette mission nouvelle, une délégation de notre Institution a participé récemment, du 29 février au 5 mars 2022, à un atelier organisé par l’Union Européenne à Paris.
Par ailleurs, il importe de porter à votre connaissance que la modification en cours de notre Règlement consacre un chapitre à l’évaluation des politiques publiques. Ces modifications tiennent compte de l’évolution des mécanismes d’évaluation des politiques publiques tels que pratiqués dans les parlements ayant une expérience avérée dans ce domaine.
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,
Les nombreux défis de cette session ne doivent en aucun cas nous faire perdre de vue la prépondérance absolue de notre fonction législative. Ainsi, outre la programmation des projets déposés sur le Bureau du Sénat, notre Chambre reste en attente des délibérations de l’Assemblée nationale relatives aux 24 premiers projets de loi dont elle a été saisie.
A cet égard, il importe que notre Institution veille à rendre la loi plus intelligible et plus accessible au citoyen de sorte qu’il ait une parfaite connaissance et une entière compréhension de la règle qui lui est applicable.
Par ailleurs, il apparaît essentiel de mettre en œuvre de manière effective, conformément aux dispositions de la Constitution, notre droit d’initiative législative.
Mesdames et Messieurs,
Chers invités,
A l’occasion de son adresse à la Nation, le 31 décembre 2021, le Président de la République a défini les trois (3) actions prioritaires du Gouvernement pour l’année 2022, à savoir : la transformation de notre économie et l’amélioration des conditions de vie de chacun de ses habitants, l’emploi des jeunes et des femmes ainsi que la bonne gouvernance.
Le Sénat entend accompagner le Président de la République dans l’atteinte de ses objectifs pour le développement de notre chère Côte d’Ivoire.
Dans cette perspective, je me propose d’aller à la rencontre de nos concitoyens établis à l’extérieur, à l’effet d’obtenir leur adhésion et leur participation effective à la transformation structurelle de l’économie ivoirienne et à la lutte contre la pauvreté.
Selon une étude de la Banque Africaine de Développement (BAD), la diaspora ivoirienne compte environ 1,2 million de personnes.
Sa contribution aux flux financiers est passée de 99,5 milliards de FCFA en 2008 à près de 190 milliards de FCFA en 2017, soit une progression de 91%.
On le voit, l’apport de cette diaspora à l’économie ivoirienne est important et le potentiel des plus encourageants.
Au-delà de l’apport de la diaspora, la transformation structurelle de l’économie ivoirienne et la lutte contre la pauvreté et la vie chère, devraient prendre en considération la nécessité de modernisation de notre agriculture.
L’agriculture représente en effet 19% du PIB et plus de 75% des exportations de notre pays en 2019.
S’il est ainsi incontestable que « l’économie ivoirienne repose sur l’agriculture », le Sénat voudrait inviter le Gouvernement à multiplier les lycées et collèges agricoles, en vue de l’installation, à moyen terme, de jeunes formés aux métiers de l’agriculture, sur des fermes aménagées.
A cet effet, l’autosuffisance alimentaire devrait être inscrite au rang des priorités nationales en vue de réduire notre dépendance vis-à-vis de l’extérieur quant à l’approvisionnement des ménages en denrées alimentaires de base.
Une telle orientation pourrait constituer, en partie, une réponse efficace et durable au phénomène récurrent de flambées des prix des denrées alimentaires de base et des produits de première nécessité sur les marchés.
Dans ce contexte, l’adoption du Plan National de Développement (PND) 2021-2025 est à saluer.
Ce PND crée les conditions d’une transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation, le développement du capital humain et le renforcement de la gouvernance, de façon à hisser la Côte d’Ivoire au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’horizon 2030, conformément à la vision déclinée par le Président Alassane OUATTARA dans son programme de gouvernement « Côte d’Ivoire solidaire ».
Sur l’emploi des jeunes et des femmes, il convient de relever le rôle important imparti aux Collectivités territoriales qui devraient s’engager dans une forte dynamique de création d’emplois pour les jeunes et les femmes.
La Côte d’Ivoire a une population très jeune, environ 77% de la population a moins de 35 ans. Les femmes, quant à elles, constituent une proportion d’environ 48 % de la population nationale selon les estimations du RGPH de 2021.
C’est le lieu une fois encore de rendre hommage au Gouvernement pour la mise en œuvre de la deuxième phase du Programme Social qui consacre une part substantielle à l’emploi des jeunes dans notre pays.
Le succès de ce programme nécessite une forte implication des collectivités territoriales.
Les Régions et les communes ont en commun d’être des secteurs de proximité favorisant la création d’activités et donc, d’être pourvoyeurs d’emplois.
C’est pourquoi, j’invite le Gouvernement à lever les barrières pour une vraie décentralisation, en procédant notamment au transfert effectif des compétences et des ressources aux collectivités territoriales.
Il convient à ce niveau de saluer la mise en place des Districts autonomes qui permettront une meilleure intégration et une congruence renforcée des efforts de développement à une échelle suprarégionale.
Le renforcement de la décentralisation dans notre pays devrait tenir compte également de la particularité de la mégalopole abidjanaise dont l’extension exponentielle mérite d’être contrôlée sinon freinée.
Dans cette perspective, le Sénat félicite le Gouvernement pour la mise en œuvre, à brève échéance, de la ligne 1 du Métro d’Abidjan et de la politique de modernisation du transport en Côte d’Ivoire pour le renouvellement du parc automobile. L’implication effective des élus locaux des communes concernées dans la mise en œuvre de ce type de projets structurants, permettra d’offrir des opportunités nouvelles aux catégories de jeunes et de femmes parmi les plus durement frappées par le chômage.
Au moment où tous ces efforts sont consentis, c’est le lieu de rappeler notre jeunesse à ses devoirs et à ses responsabilités.
Nous assistons à une inversion intolérable et inacceptable des valeurs sociales dans notre pays.
Je voudrais exhorter l’ensemble de la jeunesse de ce pays, nos chers enfants, à revenir aux fondamentaux de l’éducation sociale africaine qui met un point d’honneur au respect des uns et des autres et à la valorisation de la discipline, du courage et de la résilience.
Sur la bonne gouvernance, le Sénat entend poursuivre l’exercice de ses missions de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.
La moralisation de la vie publique, par le biais de la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, est un préalable à l’atteinte des objectifs de développement.
Le Sénat soutient et encourage les audits en cours dans les entreprises publiques.
En effet, au-delà de la lutte contre la corruption, les services publics doivent développer la culture du résultat, du contrôle et de la redevabilité.
Le Sénat y veillera particulièrement en mettant en œuvre, au cours de cette session ordinaire, les moyens que lui confèrent la Constitution et son Règlement.
Par ailleurs, cette mission de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques impose aux membres de notre Institution un devoir de redevabilité et d’exemplarité.
C’est au nom de cette obligation qu’à mon initiative, le Sénat a porté plainte contre X dès lors que des fraudes ont été constatées sur des attestations d’exonération de droits et taxes douaniers sur l’achat d’un véhicule à l’importation, dont bénéficient les sénateurs.
Nous demeurons en attente des conclusions judiciaires de cette affaire pour en tirer éventuellement les conséquences idoines.
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Depuis quelques années, l’école ivoirienne est en proie à une crise profonde.
En dépit des investissements importants réalisés par le Président de la République depuis 2011, l’instabilité y demeure et la situation se révèle des plus préoccupantes.
C’est pourquoi, notre chambre manifestera une attention toute particulière aux résultats des états généraux de l’école initiés par madame la Ministre Mariatou KONE, que nous espérons recevoir ici pour une séance d’information sur la question.
Nous comptons recevoir également le Ministre en charge de la Construction et de l’Urbanisme dans le cadre des questions orales avec débat pour évoquer la question de l’urbanisation rapide de nos localités qui occasionne parfois des conflits fonciers. En outre, ce phénomène met à mal la sécurité des personnes et des biens lorsque des constructions sont réalisées de façon anarchique au mépris de la réglementation en vigueur.
Sur cette question, le Sénat mettra en place un groupe de travail à la suite de la séance parlementaire sus-évoquée, afin, d’une part, de faire l’état de la législation dans ce domaine et d’autre part, d’évaluer le rôle et les responsabilités de chaque acteur aux différentes étapes devant aboutir à la construction des immeubles.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Chers invités,
Ces deux dernières années, des pays de notre sous-région connaissent des soubresauts d’ordre politique matérialisés par des coups d’Etat militaire dans des pays voisins.
Ces coups d’Etat affaiblissent notre organisation communautaire sous-régionale, la CEDEAO, et aggravent sans conteste une situation sécuritaire déjà fragilisée par le terrorisme.
Ces crises politiques, dont les populations demeurent les victimes, mettent à mal la paix et la sécurité collectives sans oublier leurs impacts négatifs sur l’économie sous- régionale.
Face à cette menace, le Sénat de la République de Côte d’Ivoire, appelle à la cohésion et à la solidarité au sein de l’UEMOA afin de garantir le leadership de notre espace monétaire au sein de la CEDEAO.
Face à cette menace, le Sénat appelle l’ensemble des Ivoiriens à faire preuve d’une extrême vigilance sur toute l’étendue du territoire national.
Dans ce contexte de crise sécuritaire, les partis politiques doivent taire leurs querelles de chapelle pour s’ériger en protecteurs de la paix en se rassemblant au chevet de la Nation.
Aussi, le Sénat salue la tenue effective de la phase 5 du dialogue politique et invite l’ensemble des parties prenantes au respect des résolutions issues de ces discussions et à leur mise en œuvre rapide.
Nous ne le dirons jamais assez, le dialogue s’impose à tous comme la voie impérieuse de prévention et de résolution des conflits.
Dans un monde devenu multipolaire et au regard des défis de notre nation, je voudrais inviter l’ensemble de nos concitoyens à constituer une union forte autour du Président Alassane OUATTARA en vue de la consolidation et de la pérennisation des précieux acquis des dix dernières années.
Sachons, chers concitoyens, mettre l’intérêt supérieur de la Nation au-dessus de nos divergences !
Sachons, chers concitoyens, faire en sorte que le pays de Félix HOUPHOUËT-BOIGNY demeure cette oasis et ce havre de paix et de prospérité envié et respecté de tous !
La démocratie ivoirienne doit être apaisée et consolidée par le dialogue permanent.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Avant de clore mon propos, je voudrais vous souhaiter d’excellents travaux au cours de la session ordinaire 2022.
Sur ce, conformément à l’article 94 alinéa 3 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire du Sénat pour l’année 2022.
Dieu protège notre beau pays !
Vive le Sénat !
Vive la Côte d’Ivoire !
Je vous remercie.
Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO Président du Sénat
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