C’est désormais possible de s’écrire soit même sur WhatsApp. C’est une innovation qui répond à coup sûre aux besoins des utilisateurs .

La messagerie aux 2 milliards d’utilisateurs a commencé à déployer dans le monde entier une fonctionnalité permettant de discuter avec soi-même. Appelée « Message yourself » (« Message à vous-même »).

cette option fait apparaître le nom de l’utilisateur en tête des suggestions au moment d’ouvrir une nouvelle fenêtre de discussion afin de pouvoir s’envoyer rapidement une note, un rappel, une liste ou un lien que l’on souhaite pouvoir retrouver plus tard, avec la possibilité d’épingler la conversation pour la conserver tout en haut de la pile de messages à l’ouverture de l’application.

Source rfi

Adoptés le mardi 11 octobre dernier par les députés,  le projet de loi portant Code de l’aviation civile et  celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent ( STI) ont été consolidés.

C’est le mercredi 16 novembre 2022  à la Fondation Félix Houphouët Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro par les membres de la commission des Affaires économiques et financières du sénat présidée par le Vénérable Koumoué Koffi  Moise,  après les exposés des motifs par le ministre ivoirien des Transports Amadou Koné suivis d’échanges.

« C’est toujours un réel plaisir pour moi de me retrouver à cette séance d’examen des projets de lois de mon département. Je voudrais avant tout propos, vous prier, Monsieur le Président de la Commission de transmettre mes salutations distinguées à Monsieur le Président du Sénat, le Président Jeannot AHOUSSOU.

A ces salutations, j’associe également les Présidents des Commissions et l’ensemble des Vénérables Sénateurs.

Mesdames et Messieurs,

Les textes que nous vous présentons aujourd’hui s’inscrivent dans le vaste programme de réformes que nous avons entrepris depuis quelques années dans le domaine des transports. Conformément à la vision du gouvernement et sous la haute égide du Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, il s’agit :

• du Projet de loi, portant code de l’aviation civile ;
• du Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me tiens à votre disposition pour toutes les informations complémentaires.

Je vous remercie » a introduit le ministre Amadou Koné avant d’exposer les motifs des différents projets suivis des échanges.

 Exposé des motifs relatifs au  projet de loi  portant code de l’aviation civile comprenant 339 articles et 11 livres

S’exprimant au nom du gouvernement, le ministre Amadou Koné a soutenu ce qui suit :

«  L’État de Côte d’Ivoire a défini un cadre normatif  des activités d’aviation civile au moyen de l’Ordonnance n*2008-08 du 23 janvier 2008 portant code de l’aviation civile.  Cependant, compte tenu de l’évolution rapide de l’environnement aéronautique international, de la réglementation aéronautique et du système d’évaluation des États  par l’Organisation  de l’Aviation Civile  Internationale ( OACI), le code actuel présente des insuffisances vis-à-vis des nouvelles exigences en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile. D’où ce nouveau code. Celui-ci s’articule autour de six (6) axes majeurs suivants : 

Conformément aux exigences de l’OACI  et du code communautaire de l’UEMOA, le nouveau code de l’aviation civile donne aux Inspecteurs de l’aviation civile, le pouvoir de procéder à l’immobilisation au sol d’un  aéronef lorsque son exploitation présente des risques graves pour la sécurité des biens et des personnes. 

Deuxièmement le nouveau code intègre une nouvelle réglementation des aéronefs telepilotés ou drones afin de préserver la sécurité aérienne, voire la sécurité de l’État.

Conformément à l’annexe 19 de la convention de Chicago, il est imposé aux États d’instituer dans leur législation aéronautique de base, des normes pour la mise en œuvre d’un programme national de la sécurité ( PNS) et la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité ( SGS).

Le nouveau projet de loi consacre un livre traitant de la responsabilité de l’État et des Exploitants dans le domaine de la sûreté. 

Au titre du cinquième axe, un livre aux mesures de coercition prescrit des dispositions dissuasives visant à prévenir et à sanctionner les violations des normes de sécurité et de sûreté de l’aviation civile. 

Enfin, le projet de loi nouveau garantit l’indépendance du Bureau d’Enquêtes sur les Accidents et Incidents ( BEA). Et cela par rapport à toute entité ou organisme de l’aviation qui pourrait entraver la conduite ou l’objectivité de l’enquête conformément aux exigences de l’OACI.  Il vise également à doter le BEA de moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’accompagnement de ses missions » a exposé Amadou Koné.

Selon lui, l’excellent résultat de 82% de niveau de conformité obtenu  à l’issue de l’audit sécurité  de l’OACI qui s’est déroulé en octobre  et décembre 2019  pourrait   être remis en cause si le nouveau code dont l’adoption est  inscrite dans le plan d’actions correctives, accepté par l’OACI, n’est pas signé.

Il a enfin  invité les sénateurs à procéder donc à son adoption qui selon lui devrait permettre à l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan de devenir un hub  de l’avion civile en Afrique.

Exposé des motifs du projet de loi portant règles applicables en matière de transport intelligent (STI) comprenant un article unique.

Abordant le second projet de loi portant  ratification des règles applicables en matière de transport intelligent, le ministre Amadou Koné a soutenu que le transport intelligent se définit comme l’application des technologies de l’information et de la communication au domaine des transports, à des fins d’optimisation de l’utilisation des infrastructures de transport, d’amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la Sûreté, ainsi que le développement des services. 

L’Ordonnance n*2021-432 du 8 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent.

Pour l’émissaire du gouvernement, cette ordonnance  qu’il invite à ratifier s’inscrit dans la dynamique de l’application de la loi n*2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel  et se présente comme un instrument juridique stratégique important pour le ministère des transports en liaison avec les ministres concernés. 

Car, poursuit Amadou Koné, malgré les efforts consentis, force est de constater en Côte d’Ivoire et surtout dans le District Autonome d’Abidjan, la persistance des accidents et des infractions qui impactent négativement la compétitivité de l’économie et la santé des populations. D’où la mise en place d’un système de transport intelligent  ou STI.

Notons que la mise en œuvre de cette vision du président Alassane Ouattara a été concédée à la société Quipux Afrique Sa. le 4 novembre 2020 et approuvée par décret n*2021-64 du 3 février 2021.

L’ordonnance donc n*2021-432 du 8 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent qui trace le cadre normatif du Transport Intelligent, en fixant les règles qui lui sont applicables, s’inscrit dans cette dynamique. 

Il permet de réaliser :

–La gestion électronique des infractions à la réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique à travers la vidéo verbalisation et la gestion automatisée du trafic et l’information en temps réel des usagers. 

« En vue de se conformer aux dispositions de l’article 106 de la Constitution, il importe de déposer le présent projet de loi de ratification devant le parlement avant la fin de la session parlementaire » a rappelé Amadou Koné avant d’inviter les sénateurs à  le ratifier  en vue des routes plus sûres en Côte d’Ivoire.

Adoptés 

Aux termes des échanges entre le ministre Amadou Koné et  les  membres  de la commission des Affaires Économiques et financières du sénat, les deux projets de loi ont été   adoptés à l’unanimité des sénateurs présents.

Sercom Ministère des Transports 

L’importance des organisations dans nos sociétés d’hier à aujourd’hui  » tel se formule le thème de la deuxième édition des journées scientifiques du laboratoire des sciences sociales et des organisations ( JS-LASSO), édition tenue ces 23 et 24 juillet à l’université Alassane Ouattara de Bouaké ( campus 2) dans un cadre d’échanges et d’analyses.

Les enjeux de ces journées scientifiques étaient principalement de redynamiser les activités du LASSO au sein de l’université Alassane Ouattara; décrire à travers une communication scientifique inaugurale, l’actualité, l’importance et la place de la sociologie des organisations dans nos sociétés puis dans nos curricula universitaires ; exposer à travers des communications en panel, le caractère transversal des organisations et l’évidence selon laquelle, il n’y a pas de vie en société, sans un minimum d’organisations et d’institutions ; montrer enfin, la place des organisations et de la socio-anthropologie des organisations de la Côte d’Ivoire.

Le conférencier, Professeur Koné Issiaka, par ailleurs directeur et fondateur du LASSO a tenu à montrer les tenants et aboutissants de l’importance des organisations. Pour lui, << Depuis la désobéissance d’Adam et Ève dans le jardin d’Éden. L’homme se devrait de s’organiser afin de manger à la sueur de son front et de porter assistance à la femme qui donne naissance. L’organisation, c’est la vie même de l’homme. On ne peut pas travailler sans organisation >> a t-il signifié. L’ organisation est le propre de l’homme car sa vie, sa reproduction et sa survie en dépendent. Une vie sociale ne saurait se passer de l’organisation car elle est à la fois essentielle et existentielle.

À cet effet, le Pco Dr Mazou Gnazégbo Hilaire ( maître de conférences en sociologie) démontre l’importance de l’organisation dans la vie humaine ainsi que sa portée sociale pour le développement et le bonheur de l’homme. Il est difficile de concevoir une société sans fondement d’une organisation, << l’organisation est inhérente à toutes sociétés. Ces journées scientifiques invitent tous les scientifiques à pouvoir réfléchir sur la valeur de l’organisation dans la société car il n’ y a pas de développement sans organisation. L’ organisation est le substrat de la société >>. L’organisation est dès lors ce qui oriente et guide l’homme dans ses relations interpersonnelles, sociales et de sa quête d’un lendemain plus paisible et éclatant.

Allant dans la même dynamique que ses collègues et collaborateurs, l’enseignant-chercheur Amalaman Djedou Martin ( Pco-adjoint ) dévoile la quintessence des organisations dans les rapports interhumains et sociaux. Pour lui << En terme d’évidence, il n’y a pas de vie normale en société sans un minimum d’organisations. Les organisations sont à la fois diachronique et synchronique. C’est-à-dire que les organisations traversent le temps, l’histoire et toutes les sociétés >>. L’organisation serait antérieure à l’homme voire à la société car c’est elle qui régit toutes les lois, les règles et la morale.

Plusieurs autorités académiques ont participé à cette rencontre ainsi que la participation de plusieurs universités nationales et internationales. Aussi, faut-il voir la mobilisation exceptionnelle d’étudiants venus de presque toutes les universités du pays ainsi le soutien, la participation effective de l’AVSI ( Association des Volontaires pour le Service International ).

Stéphane Kouakou